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  • AAH : faut-il déclarer le salaire net à payer ou imposable ?

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    De nombreux allocataires de l'AAH ont du mal à savoir quel montant déclarer à la Caf. Net à payer ou net imposable ? C'est le net imposable, répond la Cnaf. Explications...

     

    Salaire brut, net, imposable, payé… Sur une fiche de paye, il y a de quoi s'y perdre ! Avec parfois de gros écarts sur les montants. Dans ce contexte complexe, une question est souvent posée par les allocataires de l'Aah (allocation adulte handicapé) au moment de faire leur déclaration de ressources auprès de la Caf (caisse d'allocations familiales) : faut-il déclarer le revenu net imposable ou le revenu net à payer dans la case « salaires » ?

    Un doute récurrent

    « Ce n'est pas clair », assure Kris Moutoussamy, avocat associé au sein du cabinet DBKM avocats et secrétaire général de l'Association nationale des avocats et des praticiens en droit des prestations sociales (Anapps), qui a fait des litiges avec les Caf son cheval de bataille. Selon lui, cette problématique est « récurrente ». « La réponse logique serait de retenir le revenu net imposable » mais il dit constater que c'est « trop souvent au bon vouloir de chaque caisse ». 

    Nous avons donc posé la question à Esther Tricoit, directrice du département production, à la direction du réseau de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), qui confirme que c'est bien le « revenu net imposable qui doit être déclaré ». Selon elle, la confusion vient du fait que, pour les bénéficiaires de l'AAH ayant une activité professionnelle qui sollicitent également la prime d'activité, c'est, cette fois-ci le salaire net à payer qui doit être indiqué. Donc pour résumer : salaire imposable pour l'AAH et salaire net perçu pour la prime d'activité ! Ils doivent donc, à ce titre, remplir deux déclarations de ressources distinctes.

    Une situation trop complexe

    Pour mettre un terme à cette situation complexe, Esther Tricoit assure que la Cnaf souhaite « simplifier les bases ressources » et est en train de travailler pour « aller, avec le consentement des allocataires», récupérer directement à la source les revenus sur le DRM (dispositif de ressources mutualisé), un agrégat de ce qui a été mis en place au niveau de la DSN (déclaration sociale nominative). « Notre souhait est de sortir du modèle déclaratif qui génère de nombreuses erreurs, alors que les gens sont souvent de bonne foi, poursuit-elle. Même si on a coutume de dire 'Nul n'est censé ignorer la loi', il est parfois difficile de comprendre des dispositifs très complexes ».

    Des procédures évitables

    Kris Moutoussamy confirme que la Cnaf n'a pas « pris la mesure de cette difficulté qui génère des indus et des procédures qui pourraient être évités ». Son cabinet, auditionné par la mission d'inspection des juridictions administratives au Conseil d'Etat, a pu faire part du manque d'information à ce sujet. Pourtant, sa demande de rendez-vous avec les directeurs des caisses de sa région est restée lettre morte. Son cabinet se voit donc « contraint d'en passer par des procédures contentieuses ». Selon cet avocat, les « contestations se terminent souvent par des dommages et intérêts versés par les Caf qui n'ont pas suffisamment informé leurs allocataires. Mais c'est très variable d'un juge à l'autre ».


    Quelles différences ?

    Tous ces montants sont indiqués en bas de la fiche de paye. Mais quelles différences entre chacun ?

    • Le salaire net à payer. Il représente le salaire après déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires, de tous les prélèvements sociaux, dont la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et de la quote-part due par le salarié sur ses titres restaurant ou sa complémentaire santé d'entreprise.

    Salaire net à payer = Salaire brut - cotisations salariales

    • Le salaire net imposable. On parle aussi de salaire net fiscal. Base de l'impôt sur le revenu, il peut différer du salaire net à payer parce que toutes les cotisations sociales, à la charge du salarié, ne sont pas déductibles pour le calcul de l'impôt.  

    Salaire net imposable = salaire net à payer avant IR (impôt sur le revenu) prélevé à la source + CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu + part patronale de la mutuelle santé + part salariale de la mutuelle santé facultative (option) + IJSS (indemnités journalières de Sécurité sociale) + retenues (tickets restaurant, avantages en nature, etc.) - indemnités (pass transport, notes de frais, etc.) - heures supplémentaires défiscalisées (La rémunération au titre des heures supplémentaires ou complémentaires éligibles est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 5 358 euros bruts par an et par salarié).

    Le salaire à prendre en compte pour l'assiette à l'impôt sur le revenu est donc plus élevé que le salaire net réellement perçu.

    • Le salaire net payé. Depuis janvier 2019, suite à l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt, le bulletin de paye d'un salarié s'est enrichi d'autres lignes. Le salaire net payé est le montant effectivement perçu, après que le prélèvement à la source a été effectué par l'employeur pour le compte de l'Etat.

    Salaire net payé = Salaire net à payer - (salaire net imposable x taux PAS) + remboursement transport éventuellement.

  • MDPH : les personnes handicapées en ont marre d’attendre

     4 mois et 12 jours : c'est le délai moyen de réponse de la MDPH aux demandes des personnes en situation de handicap, selon une enquête de la CNSA.

     Pour la prestation de compensation du handicap (PCH), on peut passer à presque 6 mois d'attente. 

     APF France handicap réclame plus de moyens pour que les maisons départementales des personnes handicapées puissent mieux répondre aux besoins.

     

     

     

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    Près de sept personnes handicapées sur dix estiment que leur MDPH met trop de temps à répondre à leur demande : quatre mois et 12 jours en moyenne. Plus généralement, seul un usager sur trois s’estime satisfait de ce guichet unique.

    L’impatience gagne les usagers des MDPH. Voilà résumé, de manière lapidaire, l’un des principaux résultats de l’enquête nationale de satisfaction sur les Maisons départementales des personnes handicapées. 24 000 internautes ont répondu à cette enquête en ligne menée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en 2019. Ce nombre élevé de participants prouve l’importance qu’ils accordent à ce dispositif d’accès aux droits.

    Près de six mois d’attente pour la PCH

    Mais près de sept répondants sur dix (67 %) ne sont pas satisfaits du temps de réponse de la MDPH à leur demande d’aide. En 2018, le délai moyen de réponse s’élevait en effet à quatre mois et 12 jours. C’est seulement quatre jours de mieux qu’en 2016.

    Et il monte à 5,5 mois pour la prestation de compensation du handicap pour les 20-59 ans.

    Délai moyen d’attente très variable d’un département à l’autre

    De plus, la situation varie énormément d’un département à l’autre. C’est ce que révèle la synthèse des rapports d’activité des MDPH pour 2017, la dernière année disponible.

    En Haute-Corse, dans la Meuse et en Charente, les meilleurs élèves, le délai moyen ne dépasse pas deux mois. Le Calvados et l’Essonne sont à la traîne : là-bas, il faut attendre respectivement neuf et huit mois. Mayotte est hors sujet avec 16 mois !

    Un peu moins long pour les enfants

    Pour les demandes relatives aux enfants, l’attente est un un peu moins longue : trois mois et 20 jours en moyenne. Mais à l’inverse de ce qui se passe pour les adultes, elle a tendance à s’allonger.

    Plus généralement, les résultats de l’enquête montrent que les MDPH et les prestations ne sont pas à la hauteur des besoins des personnes handicapées.

    Seule une personne sur deux estime connaître ses droits

    Seul un répondant sur 3 (36 %) reconnaît être satisfait de sa MDPH. Les deux tiers restants se partagent entre moyennement satisfait (37 %) et pas satisfait (27 %). Idem pour les aides, dans les mêmes ordres de grandeur. Ou pour la facilité à contacter la MDPH  : seuls 34 % avouent leur satisfaction.

    Presque plus inquiétant encore : seule une personne sur deux a compris les droits et les aides auxquels elle peut prétendre.

    Des agents accueillants

    Il faut toutefois souligner quelques notes – plus – positives. 62 % des usagers trouvent que les agents de la MDPH sont accueillants. Et autant estiment qu’ils ont pu exprimer leurs besoins et leurs souhaits. Maigre consolation.

    (*) Les délais moyens de traitement courent de la date de recevabilité du dossier à la date de décision.

  • Jeux olympiques et paralympiques : Tokyo mise sur l'accessibilité pour tous

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    Tokyo se prépare à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques l'an prochain. Occasion pour la capitale nippone de favoriser l'inclusion des personnes handicapées dans la société.

    Les prochains Jeux olympiques et paralympiques ont été repoussés à l'année prochaine en raison de la pandémie de coronavirus, mais les préparatifs se poursuivent à Tokyo qui pour l'occasion, deviendra la première ville au monde à accueillir deux fois les Jeux Paralympiques. La capitale nippone déploie de nombreux efforts pour que l'événement ait un impact durable sur le sport, mais également pour tous qui vivent au quotidien avec un handicap.

    Chiaki Takada est en route pour l'entraînement. De son domicile au stade, cette athlète malvoyante japonaise bénéficie d'un environnement urbain aménagé pour le rendre plus accessible à tous. la jeune femme avait déjà participé aux Paralympiques de Rio. Pour ceux de Tokyo, elle a été sélectionnée pour le sprint et le saut en longueur. L'athlétisme est l'un des 22 handisports qui seront représentés.

     

    "Représenter mon pays signifie pour moi l'accomplissement d'un rêve," confie Chiaki Takada. "Le handicap n'est qu'une caractéristique propre à chaque personne et nous ne sommes pas différents des gens ordinaires," dit-elle avant d'ajouter : "J'aimerais que ces Jeux soient l'occasion de supprimer les barrières entre les personnes handicapées et non-handicapées."

    © euronews
    Chiaki Takada à l'entraînement© euronews

    "Nous agissons pour l'avenir"

    Le Japon considèrent que la diversité et l'inclusion sont essentiels au succès des JO. Tokyo veut offrir un accès sans obstacle dans les principales gares, terminaux de bus et aéroports pour permettre à chacun de jouer un rôle plus actif dans la société.

    "Les informations sur cet accès sans obstacle au Japon commencent à être satisfaisantes : les gens partagent des informations utiles aux personnes en fauteuil roulant comme les emplacements des toilettes, des restaurants et des ascenseurs," fait remarquer Yuriko Oda, PDG de WheeLog,

    "J'ai le sentiment que le Japon dans son ensemble veut profiter des JO et des Paralympiques pour se transformer," dit-elle.

    Katsura Enyo, directrice générale adjointe "Préparation de Tokyo 2020" au sein du gouvernement métropolitain de Tokyo, renchérit : "Le succès des Jeux paralympiques est vraiment essentiel pour Tokyo. Nous ne faisons pas cela uniquement pour les personnes handicapées : c'est bénéfique pour les mères avec des poussettes, pour les personnes âgées… Tokyo a une population vieillissante, donc nous agissons aussi pour l'avenir," insiste-t-elle.

    "La conception universelle sera ancrée dans notre société"

    Pour les organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo, le développement durable et la contribution à l'avenir sont clés.

    Les bénéfices des JO devront profiter à tous, aux générations actuelles mais aussi futures, et ce dans tout le pays.

    Nous rencontrons le PDG du Comité d'organisation des Jeux de Tokyo dans son bureau qui surplombe le village des athlètes et plusieurs sites des Jeux Olympiques.

    "60% des infrastructures existent déjà et les nouvelles installations seront au nombre de neuf. Elles se trouveront principalement dans cette zone," indique Toshiro Muto en montrant la baie. "Après les jeux," poursuit-il, "la Bay Area servira probablement de terrain de sport pour les jeunes. À travers les Jeux de Tokyo, les notions de conception universelle et d'accessibilité deviendront ancrées dans notre société : le concept le plus important pour nous, c'est une société inclusive," insiste-t-il.

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    Programmes de sensibilisation au handicap© euronews

    Changer de regard grâce aux plus jeunes

    Le Japon tente aussi de sensibiliser davantage la société au handicap. Cela passe notamment par des interventions auprès des plus jeunes.

    "Les enfants apprennent plus rapidement parce qu'ils n'ont pas d'idées préconçues," fait remarquer Yasushi Yamawaki, président du centre de soutien paralympique de la Nippon Foundation"Nous avons réalisé qu'enseigner aux enfants et les laisser transmettre ces valeurs aux parents, c'est beaucoup plus rapide que ce que nous pensions," dit-il.

    "Nous avons une ville moderne : Tokyo est l'une des villes les plus avancées pour la conception universelle et pourtant, c'est une ville historique avec des temples, des sanctuaires et des traditions anciennes," indique-t-il avant de nous lancer une invitation : "Venez nous voir pour profiter non seulement des Jeux paralympiques de Tokyo 2020, mais aussi de Tokyo et du Japon !"

    Pour le Japon, les Jeux Paralympiques représentent bien plus que du sport. C'est un moyen de changer l'attitude de la société envers les personnes handicapées. C'est aussi une façon de faire comprendre à tous que les seules limites dans la vie sont celles que l'on s'impose à soi-même.