• Vaccin hépatite B

    Vaccin hépatite B: La Cour européenne reconnaît le lien avec la sclérose en plaques

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    Le vaccin contre l’hépatite B peut-il causer la sclérose en plaques et ouvrir droit à une réparation du préjudice? La Cour de Cassation hésitait à le dire… la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de lui confirmer qu’elle avait le droit de le reconnaître. Une décision qui va compliquer l’entrée en vigueur de la vaccination obligatoire annoncée par la ministre Buzyn…
    Agnès Buzyn se serait probablement bien passée de cette décision qui va compliquer la mise en oeuvre de sa politique de vaccination obligatoire. La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de considérer, dans le cadre d’une question préjudicielle, qu’il était conforme au droit de l’Union Européenne de reconnaître un lien de causalité entre un vaccin de Sanofi Pasteur contre l’hépatite B et la sclérose en plaques.
    L’affaire visait un cas français. Un homme en parfaite santé avait déclaré une sclérose après une vaccination. Il est décédé en 2011.
    Jusqu’ici, la directive de l’Union sur le sujet imposait aux plaignants d’établir la preuve de la causalité entre la vaccination et la maladie. La CJUE vient de reconnaître que cette preuve ne supposait pas forcément un consensus scientifique, mais pouvait simplement s’appuyer sur des présomptions fortes et sérieuses. Il appartiendra à chaque juridiction nationale de vérifier ce sérieux.
    Cette réponse ouvre la voie à une indemnisation des victimes par les fabricants de vaccins incriminés.
    Une très mauvaise nouvelle pour Sanofi… et pour Agnès Buzyn.
    Extrait du communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 juin 2017:
    « Dans son arrêt de ce jour, la Cour estime comme compatible avec la directive un régime probatoire qui autorise le juge, en l’absence de preuves certaines et irréfutables, à conclure au défaut d’un vaccin et à l’existence d’un lien causal entre celui-ci et une maladie sur la base d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants, dès lors que ce faisceau d’indices lui permet de considérer, avec un degré suffisamment élevé de probabilité, qu’une telle conclusion correspond à la réalité. En effet, un tel régime n’est pas de nature à entraîner un renversement de la charge de la preuve incombant à la victime, puisqu’il revient à cette dernière d’établir les différents indices dont la conjonction permettra au juge saisi de se convaincre de l’existence du défaut du vaccin et du lien de causalité entre celui-ci et le dommage subi.
    En outre, exclure tout mode de preuve autre que la preuve certaine issue de la recherche médicale aurait pour effet de rendre excessivement difficile voire, lorsque la recherche médicale ne permet pas d’établir ni d’infirmer l’existence d’un lien causal, impossible la mise en cause de la responsabilité du producteur, ce qui compromettrait l’effet utile de la directive ainsi que les objectifs de celle-ci (à savoir protéger la sécurité et la santé des consommateurs et assurer une juste répartition des risques inhérents à la production technique moderne entre la victime et le producteur).
    La Cour précise néanmoins que les juridictions nationales doivent veiller à ce que les indices produits soient effectivement suffisamment graves, précis et concordants pour permettre de conclure que l’existence d’un défaut du produit apparaît, compte tenu également des éléments et des arguments présentés en défense par le producteur, comme étant l’explication la plus plausible de la survenance du dommage. Le juge national doit en outre préserver sa propre liberté d’appréciation quant au point de savoir si une telle preuve a ou non été apportée à suffisance de droit, jusqu’au moment où il se considère en mesure de former sa conviction définitive. »
  • JO DE PARIS 2024

     

    Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris : l'APF mobilisée

     

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    Nous tenons à saluer l'attribution des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à la Ville de Paris. En effet, ces jeux représentent une formidable opportunité de développement économique et social pour l'ensemble du pays.

    Nous attendons de cet évènement qu'il soit une opportunité d’accélération dans la prise en compte des attentes des personnes en situation de handicap, notamment en Île-de-France. En effet, au-delà des milliers de personnes en situation de handicap du monde entier venues assister aux différentes épreuves, ce sont plus de 4 000 athlètes que Paris accueillera pour les Jeux paralympiques.

    Nous souhaitons que la perspective de 2024 soit une chance pour l'accessibilité. La capitale, les communes alentours, le cadre de vie et les transports attendent d'être adaptés par des moyens dédiés. Nous espérons également que 2024 soit une chance pour la visibilité des personnes en situation de handicap, dans la cité comme dans les médias. Enfin, nous pensons que 2024 est une chance pour la construction d'une société ouverte à tous, grâce à un évènement porteur de lien social et de valeurs de solidarité. Nous serons particulièrement vigilants sur ces sujets pour garantir des jeux et un environnement inclusifs.

  • L'APF63 COMPTE SUR VOUS - MERCI

    En 2016, vous avez été très nombreux à vous mobiliser pour HandiDon, permettant de donner vie à des projets dans toutes nos délégations. Merci à tous !

    Cette année encore, HandiDon se tient du 1er septembre au 1er décembreChaque ticket-don, d'un montant de 2€, vous permet de participer aux tirages au sort national et régional pour de nombreux lots. Votre participation permet aussi de soutenir nos actions en faveur des enfants et adultes en situation de handicap dans votre département.

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  • FERMETURE

    LA DELEGATION DEPARTEMENTALE  63

    SERA OCCASIONNELLEMENT FERMEE

    LE VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2017

    "SENSIBILISATION AU HANDICAP A LA FOIRE DE CLERMONT/COURNON"

    Merci de votre compréhension