Quoi de neuf à la rentrée 2020 pour les élèves handicapés ? Le ministère de l'Education nationale a rendu sa copie le 26 août. Toutes les mesures en détail...
Un numéro vert d'écoute
Depuis le 1er juillet 2020, un numéro vert unique – 0 805 805 110 ou le 0 800 730 123 (accessible aux personnes malentendantes) - permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon les attentes, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École. Deux missions : informer les familles sur les dispositifs existants et sur le fonctionnement du service public de l'École inclusive et leur répondre sur le dossier de leur enfant avec un objectif affiché de réponse dans les 24 heures suivant l'appel. Pour les 3 premières semaines d'août, 252 appels ont été traités.
Une commission dans chaque département
Dans chaque département, est mise en place une commission spécifique chargée de proposer une solution de scolarisation à chaque élève (les DSDEN). Elle réunit les acteurs de la scolarisation et leurs partenaires autour de plusieurs enjeux :
- repérer en amont de la rentrée, les élèves qui pourraient être sans affectation, qu'ils relèvent d'écoles et établissements scolaires, publics et privés, ou d'établissements médico-sociaux ;
- proposer à sa famille une solution de scolarisation partenariale.
Simplification des droits
Le gouvernement entend poursuivre et simplifier l'accès aux droits. Ainsi, les orientations scolaires et les prestations associées arrivant à échéance d'ici au 31 août (hors changement d'orientation), et pour lesquelles les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) n'ont pas pris de décision avant le 31 juillet, sont reconduites automatiquement et ce pour toute l'année scolaire. De même, les droits arrivés à échéance pendant la crise sanitaire, entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, seront prorogés. Les nouvelles demandes et les affectations pour changement d'orientation sans discontinuité seront priorisés par les MDPH et partenaires de l'Education nationale. Ces mesures s'ajoutent à l'ouverture des droits par cycle scolaire ou l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) jusqu'aux 20 ans de l'élève si le handicap supérieur à 80% est définitif.
Maintien en accès libre des adaptations pédagogiques
Durant la période du confinement, l'Education nationale a mis à disposition des familles de nombreuses ressources pédagogiques :
Un livret de parcours inclusif (LPI)
Le livret de parcours inclusif dématérialisé (LPI), application élaborée conjointement avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), permet aux enseignants de sélectionner ou créer des adaptations pédagogiques qu'ils mettront ensuite en œuvre dans la classe. Une expérimentation est programmée sur sept départements.
Entretiens d'accueil des familles
Lors de la première rentrée dans l'école ou l'établissement, chaque famille sera reçue à titre individuel par le directeur d'école ou le chef d'établissement ainsi que par le professeur et l'AESH (accompagnant d'élève en situation de handicap).
Des Ulis créées
Pour cette rentrée scolaire, 104 500 élèves sont attendus dans les 9 571 dispositifs (Ulis unités localisées pour l'inclusion scolaire) (5093 Ulis école et 4 478 Ulis 2nd degré). 350 nouvelles (Ulis) créées en 2020 : 85 en école, 205 en collège et 60 au lycée.
Plus de 8000 AESH
Face à l'augmentation des attentes, 4 000 nouveaux recrutements d'équivalents temps plein d'AESH ont été décidés pour la rentrée 2020, ce qui porte à 8 000 le total des créations d'emplois d'accompagnants au 1er septembre. L'arrêté du 29 juillet 2020 crée le statut de référent AESH, qui seront chargés d'apporter un soutien aux AESH exerçant au sein d'un même département, avec une rétribution de 600 € par an. Un pool de 10 à 15 référents par département est prévu.
Les pôles inclusifs d'accompagnement localisé (Pial)
« La mise en œuvre d'une éducation inclusive ne peut que résulter d'une action collective dans laquelle tous les membres de la communauté éducative s'impliquent, explique le communiqué du secrétariat d'Etat au Handicap. Chaque Pial (pôles inclusifs d'accompagnement localisé) va pouvoir ainsi dégager des axes de progrès dans une dynamique fédératrice ». A terme, pour la rentrée 2021, tout le territoire sera organisé en Pial, ce qui implique de planifier l'extension du taux de couverture du territoire dès cette rentrée scolaire en maintenant l'objectif de deux tiers pour la rentrée 2020.
Scolarisation des enfants autistes
Plus de 1 800 élèves sont désormais scolarisés dans les dispositifs dédiés, soit +45 % par rapport à 2019, avec un doublement des élèves concernés en élémentaire. En 2020 :
- 225 nouvelles unités d'enseignement externalisés (UE et UEE)
- 180 nouvelles unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) crées et 45 unités d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA) qui ouvriront d'ici 2022
- 73 nouvelles classes ou nouveaux dispositifs, dont 42 en maternelle et 31 en élémentaire. 9 sont des nouveaux dispositifs appelés « d'autorégulation ».
Cette impulsion porte le total des créations à 127 classes en 2 ans pour atteindre 247 unités dédiées aux élèves TSA.
La stratégie autisme a permis également le déploiement d'un réseau de professeurs ressources « troubles du spectre de l'autisme », qui ont pour mission de conseiller et d'accompagner les professeurs qui les sollicitent. 51 ont été recrutés et formés à la rentrée 2019 et 50 pour une prise de poste en 2020. Par ailleurs, dès septembre 2020, chaque département bénéficie d'un enseignant ressources TSA.
Des dispositifs d'appui mobiles
66 équipes départementales d'appui médico-social aux écoles et aux établissements scolaires ont été déployées à titre expérimental depuis la rentrée 2019. Avec une dotation nationale de 10 millions d'euros pour la rentrée, l'objectif est d'assurer la mise en fonctionnement d'une équipe mobile dans chaque département à partir de la rentrée 2020.
Développement de l'offre Sessad
En 2020, 2 450 Sessad (service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) sont répartis sur tout le territoire, soit 654 services créés depuis janvier 2018 (+36 %). Pour renforcer l'accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap dans les murs de l'école, les nouvelles solutions priorisées à la rentrée 2020 s'appuient notamment sur l'accélération du déploiement des Sessad. Pour cela, des moyens nouveaux ont été délégués aux Agences régionales de santé, y compris pour permettre le renforcement des accompagnements des adolescents autistes et TND dans le second degré et l'enseignement professionnel (collèges, lycées, CFA).
Scolarisation à distance
Les dispositifs de scolarisation à distance ont attesté de leur intérêt au quotidien ; lorsqu'il n'est pas toujours possible d'aller à l'école, c'est l'enseignant qui vient à l'élève. Il s'agira donc pour cette rentrée de confirmer cette pratique. Le maintien d'un accès libre aux supports pédagogiques est également garanti.
Rayonner sur les territoires de proximité
Dans un état d'esprit d'analyse partagée et coconstruction, les Comités départementaux de suivi de l'école inclusive (réunissant Académies, ARS, élus et associations locales) poursuivent leurs missions, notamment par la réalisation des cartographies des moyens et la coordination des réponses.
Côté budget
L'instruction du 2 juin 2020 relative aux orientations de l'exercice 2020 pour la campagne budgétaire des ESMS (PA/PH) prévoit :
- le renforcement et le déploiement des équipes mobiles (10 M€)
- le soutien de la constitution des communautés territoriales dans chaque département (10 M€)
- le développement des solutions d'accompagnement mobilisées par les communautés en lien avec l'école inclusive (réponse Sessad notamment)
- l'amplification de l'installation d'unités d'enseignements, d'équipe mobile et de dispositifs d'autorégulation au titre de la stratégie autisme au sein des TND
(8,1 M €)
Souplesse administrative
Le gouvernement promet :
- d'améliorer la formation initiale à l'école inclusive par la publication de l'arrêté relative au cahier des charges d'ici fin 2020
- de développer des actions de formation continue en académie, notamment pour les AESH, en prenant appui sur la plateforme Cap Ecole Inclusive enrichie notamment par des ressources pour le second degré
- de poursuivre le dialogue social avec les AESH avec la tenue du prochain comité national de suivi à l'automne
- de promouvoir le projet de décret sur les aménagements d'examens.
