L'Allocation de rentrée scolaire est revalorisée de 100 euros à la rentrée 2020, annonce le gouvernement. L'ARS vise à aider les parents, d'enfants handicapés notamment, aux revenus modestes à faire face aux dépenses liées à la rentrée.

C'est l'une des mesures majeures annoncées par le Premier ministre Jean Castex lors de sa déclaration de politique générale du 15 juillet 2020... Pour lutter contre la précarité, « l'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera revalorisée de façon exceptionnelle dès la rentrée de septembre 2020 ». Une hausse de 100 euros qui profitera notamment à certains parents d'enfants handicapés devant faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. « La solidarité nationale doit continuer à jouer à plein pour éviter une crise sociale majeure et des drames humains, individuels désastreux », avait plaidé le chef du gouvernement. « Je serai extrêmement vigilant à la scolarisation des élèves handicapés à la rentrée, eux qui ont été particulièrement impactés par la crise », a-t-il également ajouté.

Dérogation handicap en maternelle

Destinée aux parents ayant des revenus modestes, l'ARS est accordée aux familles dont les enfants, âgés de 6 à 18 ans, sont scolarisés dans un établissement d'enseignement public ou privé. Rappelons que, depuis la rentrée 2015, elle est également versée aux élèves en situation de handicap de plus de 6 ans qui sont maintenus en maternelle. Une « mesure d'équité » qui mettait « fin à une situation préjudiciable à leur bonne intégration à l'école », avait déclaré à l'époque la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Elle concerne également les élèves qui suivent des cours auprès du CNED (Centre national d'enseignement à distance) ou sont accueillis dans un institut médico-éducatif (IME, IEM, IMP, IMPro ou Itep). Si l'enfant est instruit dans la famille, cette dernière n'a pas droit à l'ARS.

Quel montant ?

Le montant de l'allocation s'élève ainsi pour la rentrée 2020 à :

• 469,97 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans (elle était de 368,84 euros en 2019)
• 490,39 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans (elle était de 389,19 euros en 2019)
• 503,91 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans (elle était de 402,67 euros en 2019)

Pour la rentrée 2020, l'ARS peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus, et pour chaque enfant né après cette date et déjà inscrit en CP. 

Quelles ressources ?

Pour en bénéficier, le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d'enfants à charge au 31 juillet 2020. Pour la rentrée 2020, c'est le revenu net catégoriel de l'année 2018 qui sert de référence. Il ne doit pas dépasser :

• Famille avec 1 enfant à charge : 25 093 euros par an
• Famille avec 2 enfants à charge : 30 884 euros
• Famille avec 3 enfants à charge : 36 675 euros
• Enfant à charge supplémentaire : + 5 791 euros

Ceux dont les ressources dépassent de peu le plafond applicable reçoivent une allocation réduite (différentielle), calculée en fonction de leurs revenus.

Quelle démarche ?

Les parents d'enfants de 6 à 15 ans n'ont aucune démarche à accomplir ; elle est versée automatiquement aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Les allocataires dont l'enfant atteint son sixième anniversaire après le 31 décembre 2020 et est admis en cours préparatoire (CP) à la rentrée scolaire doivent adresser un certificat de scolarité pour bénéficier de l'ARS. Les parents d'adolescents de 16 à 18 ans n'ont pas à fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de cette aide, une déclaration sur l'honneur assurant que l'enfant est bien scolarisé suffit.

A quelle date ? 

L'ARS sera versée le mardi 18 août 2020 en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, Guyane et Martinique, à plus de 5 millions d'enfants et 3 millions de familles, et le mardi 4 août à Mayotte et la Réunion.

Depuis le 1^er juillet, les allocataires de l’AAH ayant déjà cotisé à une caisse de retraite bénéficient automatiquement de leur pension de retraite à 62 ans. Ceux qui n’ont jamais travaillé, par contre, doivent continuer à effectuer les démarches administratives.

Le 62^e anniversaire de certains allocataires de l’AAH sera désormais plus serein. Jusqu’alors, ils devaient faire valoir leurs droits à la retraite auprès de la ou des caisses auxquelles ils avaient cotisé. Depuis le 1^er juillet, ils n’ont plus à entreprendre ces démarches. Ils se voient donc attribuer leur retraite, de manière automatique, à l’âge légal, soit 62 ans.

Un décret pour préciser la loi

Cette mesure de simplification figurait dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, adoptée par le parlement en décembre 2019. Faire-face.fr l’avait annoncé, dans un précédent article. Un décret du 29 juin en précise les modalités.

Automatique quel que soit le taux d’incapacité

L’automatisation concerne les allocataires ayant déjà travaillé mais n’exerçant plus d’activité professionnelle. Qu’ils aient un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou compris entre 50 et 79 %.

Au plus tard six mois avant leurs 62 ans, la caisse de retraite chargée de la liquidation de leur pension les informera de l’attribution automatique de leur retraite. Et qu’ils ont le droit de s’y opposer, au plus tard quatre mois avant leur 62^e anniversaire.

L’AAH après 62 ans à partir de 80 % d’incapacité

Les allocataires ayant au moins 80 % d’incapacité continueront alors à toucher l’AAH, en complément de leur pension de retraite.

Ceux qui ont moins de 80 %, par contre, n’auront plus le droit à l’AAH, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Ils devront demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), en complément de leur pension.

Une demande à déposer si vous n’avez jamais travaillé

Et si vous n’avez jamais travaillé ? Pour vous, rien ne change.

Si votre taux d’incapacité est inférieur à 80 %, vous perdrez le droit à l’AAH. En revanche, vous serez sans doute éligible à l’Aspa, récupérable sur la partie de la succession supérieure à 39 000 €. Vous devrez remplir ce formulaire de demande, destiné aux personnes ne relevant d’aucun régime d’assurance vieillesse français.

En revanche, si vous avez un taux d’incapacité d’au moins 80 %, vous conserverez le bénéfice de l’AAH. Mais vous serez tenu de prouver que vous ne pouvez prétendre à aucune pension de retraite. Et pour obtenir ce document justifiant d’une absence de droit à pension que réclame la Caf, vous devrez déposer une demande unique de retraite de base personnelle auprès de la Carsat, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. N’oubliez surtout pas ! À défaut de produire ce document, vos droits seront suspendus. Pour la simplification, il y a encore du travail…