Un nouveau malus écotaxe, plus sévère, doit s'appliquer en 2021 pour dissuader les véhicules plus polluants. L'occasion de rappeler que les personnes handicapées en sont exonérées au motif qu'elles ont besoin de modèles plus puissants. Explications...

Un malus écologique plus sévère sur le poids des véhicules a été voté par l'Assemblée nationale. Avec l'entrée en vigueur de ce nouveau barème, la facture risque donc de s'alourdir pour les acquéreurs de véhicules plus polluants. Rappelons que, depuis 2009, cette taxe pénalise ceux qui émettent de grandes quantités de dioxyde de carbone (CO2). Elle est payée une seule fois, lors de l'établissement de la carte grise.

Nouvelles grilles

Quels tarifs pour ce nouveau malus 2021 ? Les députés ont fixé les critères suivants : il démarrera dès 133 g/km de CO2 (contre 138 actuellement) avec une taxe de 50 euros, puis 75 euros pour 134g, et ainsi de suite… jusqu'à 30 000 euros (contre 20 000 actuellement) pour des rejets supérieurs à 218 g/km. Un barème encore plus sévère est prévu dans les deux années suivantes, avec un abaissement de ce seuil à 128 g/km en 2022 puis 123 en 2023… Quant au plafond, il risque d'atteindre 50 000 euros en 2023 pour les modèles les plus énergivores. Mais, le 7 décembre 2020, les sénateurs ont décidé d'assouplir davantage son application en proposant de lisser cette hausse sur les cinq années à venir. Des changements pourraient donc encore intervenir d'ici à la publication du Projet de loi de finances (PLF) en toute fin d'année, même si les députés auront certainement le dernier mot… Quoi qu'il en soit, certaines exonérations demeurent, qui concernent, notamment, les personnes handicapées.

Exception en cas de handicap

Sur revendication de la Fnath (Fédération des accidentés de la vie), une dérogation totale a été décidée dès 2009 au motif que ces usagers sont souvent contraints, du fait de leur handicap -notamment l'usage d'un fauteuil roulant (mais pas seulement) ou le transport d'aides techniques volumineuses, mais aussi de l'installation d'équipements-, d'acheter des véhicules plus grands et donc plus puissants (ludospace, SUV, monospace…), parfois automatiques. Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, aucun malus n'est donc appliqué aux propriétaires qui sont titulaires de la Carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité », pour tout véhicule particulier immatriculé avec la mention « handicap » ou pour toute personne ayant un enfant mineur ou à charge, titulaire de la CMI. Cette règle n'est valable que pour un seul véhicule par bénéficiaire. Pour obtenir cette exonération, il faut joindre une copie de la carte d'invalidité lors de la demande de carte grise. Les personnes concernées n'ont donc rien à régler (attention, il n'y a pas d'avance à faire).

Reste à savoir quand cette nouvelle grille sera appliquée. Elle était prévue au 1er janvier 2021 mais « pourrait » être repoussée au 1er juillet 2021, à l'instar du bonus écologique, cette aide financière pour l'acquisition de modèles peu polluants, et ce afin de « tenir compte des perturbations engendrées sur les ventes de véhicules » par la crise, précise le gouvernement.

Malus sur le poids

Les députés ont par ailleurs adopté, pour la première fois en France, un amendement proposant l'ajout d'un nouveau malus sur le poids des véhicules en 2022. Ceux de plus de 1 800 kg à vide en ordre de marche (norme CE) feraient donc l'objet d'une taxe de 10 euros par kilogramme supplémentaire à l'achat en neuf, qui viendrait s'ajouter au malus CO2. Les véhicules électriques et les hybrides rechargeables affichant au moins 50 km d'autonomie « zéro émission » n'y seraient pas soumis. En tout état de cause, les titulaires de la CMI en seraient également exonérés. Objectif de ce nouveau serrage de vis, selon Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique ? « Envoyer un signal clair et mettre fin à la frénésie d'achat de véhicules lourds. Les constructeurs seront ainsi incités à réfléchir au poids des véhicules qu'ils proposent à la vente ». Le Sénat a, cette fois-ci, décidé de supprimer cet amendement. Il pourra toutefois être réintroduit en nouvelle lecture par les députés. Affaire à suivre…