Demain, à quoi pourrait ressembler l'accueil de certaines personnes handicapées ? Un habitat partagé, en petites unités, à taille humaine. Ce concept prend forme via des mesures concrètes. Le point sur ce dispositif en 16 réponses très pratiques !

1• Quel nom ? Habitat partagé, habitat inclusif… Dans ses grandes largeurs, il a pris le nom d'habitat Accompagné, Partagé et Intégré à la vie sociale ou API (article en lien ci-dessous).

2• Pourquoi maintenant ? Suite au rapport « Demain je pourrai choisir d'habiter avec vous », remis au gouvernement en juin 2020 (co-écrit par Denis Piveteau et Jacques Wolfrom), le gouvernement a voulu une application très rapide avec des amendements dès le PLFSS (Projet de loi de finances de la Sécurité sociale) 2021. Cet engagement fait écho aux objectifs de la nouvelle 5^e branche dédiée à l'Autonomie (article en lien ci-dessous) qui a vu le jour en juillet 2020, « pouvoir choisir librement son mode de vie et où habiter ».

3• Objectif ? Le logement est un enjeu sociétal important qui selon Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, « peut transformer la vie », avec le désir profond, pour une partie de la société, de vivre autrement son autonomie. L'idée de l'habitat inclusif est de ne plus reléguer les personnes handicapées dans des zones isolées, loin de tout mais d'implanter des projets à taille humaine au cœur des villes et des lieux de vie, ouverts sur l'extérieur, avec de multiples services à proximité. Ne plus regarder la personne handicapée comme un résident mais comme un habitant.

4• Le concept ? L'habitat partagé ou inclusif offre la possibilité, pour les personnes qui le souhaitent, de conserver l'environnement d'un « chez soi », sans que ce soit forcément le « chez soi » historique, tout en bénéficiant sur place d'un accompagnement de qualité et pérenne, de type familial. Conçu sous forme de petites « unités », il peut accueillir de cinq à dix personnes, avec par exemple un espace de vie ou une cuisine mis en commun. « L'analogie avec la colocation est la meilleure pour appréhender ce concept », explique Denis Piveteau. « Une alternative entre le tout collectif et l'individuel qui peut être facteur d'isolement », plaide Sophie Cluzel.

5• Et pour les professionnels encadrants ? Certains pourraient être logés sur place ou à proximité, en organisant les équipes de façon à tenir compte de l'absentéisme. Pour Denis Piveteau, ce système pourrait également être un facteur de bien-être pour les personnels. « C'est un nouveau métier de l'accompagnement qui est en train d'être créé, au même titre que le job coaching, avec des profils de travailleurs sociaux très variés », selon Sophie Cluzel.

6• Une définition précise ? « Non, nous n'avons pas voulu en donner, répond Jacques Wolfrom. On verra certainement naître des projets auxquels nous n'aurions jamais pensé ». « Pas de standardisation, aucun ne ressemblera à un autre », promet à son tour Sophie Cluzel. Ce rapport est une sorte de boîte à outils imaginant une ancienne maison transformée au sein d'un bourg, des appartements partagés dans les ensembles immobiliers des grandes villes ou encore une unité de vie indépendante à proximité d'un établissement médico-social.

7• Qui est concerné ? Les personnes handicapées comme âgées, ce chantier étant mené en lien avec Brigitte Bourguignon, ministre chargée de l'Autonomie. Les profils des habitants peuvent être divers, concernant tous les handicaps : des personnes pour le moment accueillies en établissements, d'autres hébergées dans leur famille. Citant, notamment, l'APF, l'Unapei, l'Unafam, l'Apajh, Sophie Cluzel assure que les associations gestionnaires du médico-social, qui ont un temps redouté la fuite de leurs effectifs, sont « très partantes », au motif que cela « répond aux attentes des résidents ». Ce déploiement pourrait également offrir des alternatives pour les 6 000 jeunes adultes en amendement Creton, c'est-à-dire maintenus dans des établissements pour enfants faute de place. Selon Sophie Cluzel, c'est un « vrai besoin », notamment pour ce public, et de « nombreux départements sont en demande ».

8• Un choix définitif ? Non, répond le secrétariat d'Etat au Handicap défendant des solutions « tremplin» qui seront « réversibles » à tout moment si la personne le souhaite.

9• Des projets portés par un collectif de parents ? Cette option est envisageable mais suppose de passer par la case agrément. « Le projet devra être conventionné et labélisé par le département, précise Jacques Wolfrom, et passer par une personne morale, par exemple une association, habilitée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ». Il consent que cela « ne va pas se faire en un claquement de doigts ». Les bailleurs sociaux seront là pour accompagner les familles dans leurs projets, une concertation est prévue à ce sujet.

10• L'AVP, une nouvelle mesure ? L'une des mesures « booster » de ce rapport est l'Aide à la vie partagée, inscrite dans la nouvelle 5^e branche de la Sécurité sociale dédiée à l'Autonomie. Prestation individuelle, soumise à conditions de ressources, elle est mise en œuvre depuis le 1^er janvier 2021 (article en lien ci-dessous). Ceux qui la sollicitent ne pourront plus toucher le forfait pour habitat inclusif déjà existant, attribué par l'Agence régionale de santé (ARS) aux associations qui gèrent chaque projet. Pour le moment, le montant de l'AVP n'est pas défini mais « il ne sera pas inférieur à celui du forfait habitat inclusif », promet Jacques Wolfrom. Elle est financée à 80 % par l'Etat via la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) au moins jusqu'à fin 2022, et à 20 % par les départements volontaires avec lesquels la Caisse va conventionner. Pour le moment, une quarantaine se sont portés volontaires en 2021. Cette mesure starter va monter en puissance : 4,5 millions d'euros en 2021 puis 22 millions en 2022.

11• L'aide à la vie partagée, à quoi ça sert ? Dédiée aux personnes handicapées ou âgées de plus de 65 ans, l'AVP doit être demandée à la MDPH. Techniquement, elle fonctionne comme l'APL (Aide personnalisée au logement). La personne se voit attribuer cette aide à titre individuel mais celle-ci est versée directement à une personne morale, porteur de projet partagé, par exemple une association qui aura conventionné avec le département. Elle permet de rétribuer un service d'aide à la personne qui va se charger de la gestion du collectif, par exemple un coordinateur qui va aider chacun à gérer son emploi du temps, accompagner la préparation des repas, organiser les activités du week-end…

12• AVP, ne pas confondre avec la PCH ! L'AVP n'a pas vocation à financer l'accompagnement individuel de la personne destinée à compenser sa perte d'autonomie et peut donc être cumulée avec la Prestation de compensation du handicap. Dans ce contexte, les bénéficiaires de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) ou de la PCH peuvent décider de la mise en commun partielle ou totale de leurs allocations pour bénéficier de services mutualisés et permettre, par exemple, la présence d'une auxiliaire de vie 24h/24.

13• A moindre coût ? Si de l'aveu de la secrétaire d'Etat au Handicap, l'objectif en soi n'est pas de faire des économies mais de proposer les solutions les plus efficientes, ce type de projet pourrait permettre de « faire baisser les coûts de l'accompagnement », même si « cela reste difficile à objectiver pour le moment ». Un bilan sera fait d'ici deux ans. Les actuels porteurs de projets redoutent toutefois l'influence de certains acteurs attirés par la manne financière des immeubles à revenus, craignant de voir pousser des habitations collectives neuves inadaptées aux besoins spécifiques de ses habitants.

14• Combien de projets en cours ? 600 projets sont actuellement listés, certains à maturité pour 2021, d'autres dans les tuyaux. Mais tous les départements ne sont pas encore engagés dans cette démarche. Les protocoles seront signés après les élections régionales de 2021(reportées pour le moment en juin) pour « travailler avec les nouvelles mandatures », précise Sophie Cluzel. L'Observatoire de l'habitat inclusif promet ensuite de faire une cartographie. « Nous allons enfin pouvoir faire un test grandeur nature de ce que nous avions vu sur le papier et savoir si, oui ou non, ce dispositif est pertinent, explique Jacques Wolfrom. Si ces 600 projets sont confirmés en 2022, nous pourrons globaliser le principe ». Pour Denis Piveteau, cette phase de lancement et d'observation doit permettre d'identifier les problèmes et de faire les bons réglages.

15• Un impact plus global ? Ce dispositif entend éclairer une vision sociétale à plus long terme, via une meilleure acceptation au sein de la population de la présence de voisins parfois « différents ». Il peut également encourager des transformations dans de nombreux domaines, notamment celui de l'ingénierie du bâtiment avec la conception d'espaces partagés et de logements évolutifs pour tous les publics. Notre rapport a eu « le mérite de mettre autour de la table des acteurs qui ne se parlaient pas », se félicitent ses auteurs qui, après avoir identifié les freins majeurs auprès des bailleurs, ont proposé des solutions.

16• Prochaine étape ? Le 24 février 2021, le gouvernement installera le comité de l'habitat inclusif, les auteurs du rapport, la CNSA et les départements pour accélérer le conventionnement de ces projets de vie alternatifs. Leur déploiement doit également être au cœur du projet de loi Grand âge et autonomie, dont le report a été annoncé par le gouvernement le 14 janvier 2021 « jusqu'à ce que la crise sanitaire actuelle soit jugulée » (article en lien ci-dessous). Pas avant 2022, probablement !