J’ai un arrêt de travail parce que je suis considéré comme une personne à risque pour le Covid-19. Jusqu’à quand vais-je continuer à bénéficier des indemnités journalières ? » Variante de cette question qui nous est posée par nos lecteurs. « Et si je suis en arrêt parce que l’établissement de mon enfant handicapé a fermé ses portes, que va-t-il se passer ? »
La bascule, c’est pour bientôt. Le 1er mai, les salariés de droit privé en arrêt de travail dans le cadre de la crise sanitaire vont basculer vers le chômage partiel. Ce sera votre cas si vous bénéficiez d’un arrêt :
– pour garder vos enfants qui ne vont plus à l’école ou dont l’établissement médico-social a fermé (1,7 million de personnes) ;
– parce que vous faites partie de la liste des publics susceptibles de développer une forme grave du Covid-19 (plus de 300 000 personnes), définie par le Haut conseil de la santé publique ;
– pour protéger du risque de contamination une personne avec laquelle vous habitez et qui est à risque.
Avant le 1er mai, un arrêt de travail indemnisé
Jusqu’alors, vous étiez indemnisé à hauteur de 90 % de votre salaire brut. Sans aucun jour de carence ni condition d’ancienneté, comme le précise le décret du 16 avril, dont les dispositions s’appliquaient de manière rétroactive à compter du 12 mars.
La Sécurité sociale vous versait chaque jour 50 % de votre salaire journalier de base – la moyenne du salaire brut perçu au cours des trois derniers mois divisé par 91,25 jours – plafonné à 45,55 €. Votre employeur vous versait le complément.
À partir du 1er mai, le chômage partiel rémunéré
À compter du 1er mai, vous serez placé au chômage partiel (en activité partielle, dans le jargon administratif). Votre employeur vous versera alors une indemnité correspondant à 70 % de votre rémunération brute. Soit 84 % de votre net environ. Dans la limite de 4,5 Smic.
Si cette indemnité est inférieure au montant du Smic, votre employeur est tenu de vous verser une allocation complémentaire pour que le total atteigne le montant du Smic net. L’État remboursera ensuite l’entreprise.
Vous pouvez procéder à une simulation sur simulateurap.emploi.gouv.fr.
Ce cadre général étant posé, les démarches diffèrent selon votre situation.
Si vous étiez en arrêt de travail pour garde d’enfant, une bascule automatique
Vous étiez en arrêt de travail pour garde d’enfant ? Vous n’avez aucune démarche à accomplir. Votre employeur procédera à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai. L’Assurance maladie vous conseille toutefois de vous rapprocher de lui pour lui confirmer votre impossibilité de reprendre le travail au-delà du 1er mai.
Si vous êtes à risque, vous devez remettre un certificat à votre employeur
Vous étiez en arrêt parce que vous présentez un risque de développer une forme sévère de la maladie ? Si vous aviez obtenu cet arrêt via le site declare.ameli.fr, vous recevrez automatiquement de l’Assurance maladie un certificat à remettre à votre employeur.
Si vous aviez été placé en arrêt de travail par un médecin, vous devez lui demander d’établir un certificat attestant de la nécessité d’isolement. Vous devrez le remettre à votre employeur afin que celui-ci puisse vous déclarer en activité partielle.
Après le 11 mai, toujours le chômage partiel
Et après le 11 mai ? Pour l’instant, les modalités du déconfinement restent encore assez floues. Mais si l’IME ou l’école de votre enfant ne rouvrent que partiellement leurs portes, vous devriez continuer à bénéficier du chômage partiel. Idem si vous êtes à risque, comme l’a précisé Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées dans un entretien accordé à faire-face.fr.
Un arrêt de travail pour les indépendants et les fonctionnaires
Et les travailleurs indépendants, fonctionnaires et agents contractuels de droit public en arrêt de travail pour ces mêmes motifs ? Pour eux, rien ne change le 1er mai. Ils pourront toujours être indemnisés par la Sécurité sociale dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. L’Assurance maladie détaille les démarches que les indépendants doivent accomplir pour continuer en bénéficier sur cette page dédiée.
Une liste de personnes à risque
La liste des personnes à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (voir bas de la page 5 et page 6 de la note jointe) a été arrêtée par le Haut conseil de la santé publique :
– personnes âgées de 70 ans et plus ;
– patients avec antécédents cardiovasculaires ;
– diabétiques non équilibrés ou présentant des complications secondaires ;
– personnes présentant une pathologie chronique respiratoire ;
– patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
– malades atteints de cancer sous traitement ;
– personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise ;
– malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
– personnes présentant une obésité avec un IMC supérieur à 30 ;
– les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur.
Nos réponses à vos questions
Faire-face.fr a répondu à vos nombreuses questions sur l’impact de l’épidémie pour les personnes handicapées. Quand pourrai-je reprendre la kiné ? Comment trouver des masques pour mes auxiliaires de vie ? Puis-je m’arrêter de travailler pour préserver mon conjoint handicapé ? Cliquez ici pour voir la liste complète.
Le secrétariat d’État chargée des personnes handicapées met également à jour, quotidiennement, une liste de questions-réponses sur son site.