Le Conseil des ministres examine ce 4 avril le projet de loi "Élan", qui pourrait réduire de 90% le nombre de logements neufs accessibles aux personnes handicapées ou âgées, selon treize associations.
Le projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique), examiné ce 4 avril en Conseil des ministres,comporte des mesures qui "vont à l'encontre des besoins,quantitatifs et qualitatifs, des personnes en situation de handicap et des personnes âgées", dénoncent dans un communiqué treize organisations représentatives des personnes en situation de handicap et de la lutte contre l'exclusion.
Selon les signataires, dont l'Association des paralysés de France, ATD Quart Monde, la Fédération nationale des associations de retraités, ou la Fnath (Fédération des accidentésde la vie), une mesure prévoit "de réduire à 10% le nombre des logements neufs accessibles, au lieu de 100% aujourd'hui".
Cela équivaut à "l'introduction de quotas de logement, discriminatoires, en contradiction avec le droit des personnes à choisir librement leur lieu de vie", poursuivent-ils, s'inquiétant d'une"grave régression sociale". Les personnes en situation de handicap et âgées n'auraient ainsi accès "qu'à un peu plus de 2.000 logements neufs chaque année", ont calculé les
associations. Or il n'existe aucune obligation d'accessibilité sur les logements anciens, "C'est pour cela que l’on est aussi ferme sur le logement neuf", explique Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath.
Seuls 10% des logements neufs devront respecter les normes d'accessibilité !
Selon le projet de loi façonné par le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie, les logements collectifs n'auront plus à être entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite. Au sein de chaque bâtiment à usage d'habitation ou à usage mixte, seuls 10% des logements devront l'être, tandis que les autres devront être "évolutifs", c'est-à-dire adaptables à la perte d'autonomie et au vieillissement
04/04/2018 Handicap : les associations s'inquiètent d'une possible diminution du nombre de logements adaptés !
(cloisons amovibles...). "La difficulté c’est qu’on ne sait pas exactement ce que le gouvernement veut mettre derrière cette notion d'adaptable", déplore Arnaud de Broca.
Mi-mars, la Confédération nationale du logement (CNL, première association représentative des locataires de France) s’était publiquement inquiétée de cette "très forte réduction des normes d'accessibilité aux personnes en situation de handicap" dans la construction de logements neufs. "Les logements neufs doivent rester "100% accessibles", avait déclaré le président de l’association, jugeant que les proches d'une personne handicapée "doivent aussi pouvoir la recevoir".
Le 30 mars, le ministère de la Cohésion des territoires a précisé que "tous les logements neufs pourront être rendus accessibles à travers de simples travaux".
(cloisons amovibles...). "La difficulté c’est qu’on ne sait pas exactement ce que le gouvernement veut mettre derrière cette notion d'adaptable", déplore Arnaud de Broca.
Mi-mars, la Confédération nationale du logement (CNL, première association représentative des locataires de France) s’était publiquement inquiétée de cette "très forte réduction des normes d'accessibilité aux personnes en situation de handicap" dans la construction de logements neufs. "Les logements neufs doivent rester "100% accessibles", avait déclaré le président de l’association, jugeant que les proches d'une personne handicapée "doivent aussi pouvoir la recevoir".
Le 30 mars, le ministère de la Cohésion des territoires a précisé que "tous les logements neufs pourront être rendus accessibles à travers de simples travaux".