Pourquoi réviser les textes fondamentaux de l’APF ?
La dernière révision statutaire de l’APF date de 2007. Depuis, dans un environnement en profonde mutation, l’association a conduit deux projets associatifs : « Acteurs & Citoyens ! » (de 2006 à 2011) puis « Bouger les lignes, pour une société ouverte à tous ! » (à partir de 2011).
Dans ce contexte de fortes évolutions, le conseil d’administration a décidé d’engager une révision statutaire qui vise 4 objectifs généraux :
- prendre en compte les évolutions de l’association pour être en phase avec son temps… politiques, médiatiques, technologiques, juridiques, pour une stabilité juridique accrue et une plus grande fluidité de fonctionnement
- consolider la démocratie associative pour une meilleure prise en compte de la parole militante
- améliorer la transparence du fonctionnement interne au service d’une meilleure gouvernance
- préciser les voies de recours pour une démocratie responsable
Cette démarche concerne les textes fondamentaux de l’APF qui définissent ce que la loi 1901 appelle « le contrat d’association » et qui garantissent sa reconnaissance par les acteurs publics et privés. Trois textes fondamentaux sont principalement concernés :
- la Charte APF
- les statuts de l’APF
- le règlement intérieur de l’APF
A travers cette démarche, l’association doit également s’assurer que la hiérarchie des normes est bien respectée entre tous les textes de l’APF. Dans cette hiérarchie, la Charte APF est supérieure à tous les autres textes. Viennent ensuite et dans l’ordre suivant : les statuts de l’APF, le règlement intérieur de l’APF, le projet associatif de l’APF, les décisions de l’assemblée générale, les règlements de fonctionnement de l’APF et les décisions du conseil d’administration. Un des enjeux est d’assurer la meilleure cohérence possible entre tous ces textes et une plus grande cohésion des acteurs et actions. Par ailleurs, cette révision statutaire doit permettre de prendre en compte les dernières évolutions relatives à la reconnaissance d’utilité publique et à l’agrément de l’organisme de contrôle auquel l’APF adhère.
Le chantier est donc ouvert !
Les étapes pour réviser les textes fondamentaux de l’APF
Comme le prévoient les statuts de l’APF, tous les adhérents seront appelés à se prononcer sur les propositions de textes révisés. Ce sera en 2017.
Mais avant de s’attacher à la lettre, l’enjeu est de questionner l’esprit de cette révision.
C’est pourquoi, avant de proposer des textes révisés, la première étape consiste à se mettre d’accord sur les objectifs visés.
Ainsi, prenant en compte des évolutions dans notre environnement et de nombreux travaux engagés au sein de l’association, le conseil d’administration :
- formule 12 propositions d’orientation pour la révision des textes fondamentaux
- et propose de solliciter 28 instances mobilisant des acteurs, élus ou salariés :
- 13 conseils APF de région,
- 3 commissions nationales,
- 12 comités techniques régionaux
Concrètement :
- pour chacune des 12 propositions, votre instance peut contribuer de deux façons :
- par un vote « nous sommes : d’accord OU pas d’accord OU mitigés »
- par des « arguments pour » et/ou par des « arguments contre »
- de plus, votre instance peut formuler une ou plusieurs autres propositions
La dimension participative est au cœur de la démarche et de la méthode car l’un des enjeux est de faire ensemble pour être plus fort et plus efficace ! C’est pourquoi nous nous appuyons sur un outil collaboratif en ligne pour plus de transparence, plus de participation et plus de collaboration
Vos contributions doivent donc être enregistrées sur cette plateforme, elles seront alors consultables par tous les autres acteurs impliqués qui pourront à leur tour les commenter.
A partir de vos contributions, le conseil d’administration pourra faire la synthèse des orientations, puis élaborer une première version des textes à réviser. Et le processus suivra son cours jusqu’en juin 2017.
7 étapes
Mars 2016 : Présentation de la démarche (C'est ici !)
Mars à Juin 2016 : Propositions d’orientation
Juin à septembre 2016 : Synthèse des orientations
Octobre 2016 : Première version des textes révisés
Novembre 2016 à février 2017 : Réunions locales avec les adhérents
Mars à avril 2017 : Deuxième version des textes révisés
Mai à juin 2017 : Vote par correspondance des adhérents
http://nouvellegouvernance.apf.asso.fr/
