A noter : Prime d'activité pour les bénéficiaires de l'AAH en emploi > report de la date de mise en place de la télé-procédure
Le dispositif de télé-procédure de la CAF permettant aux travailleurs handicapés allocataires de l’AAH de demander la prime d'activité ne sera effectif que début juillet et non en juin comme initialement prévu.
Pour demander la prime, faites vos déclarations à partir du 5 juillet 2016. Le paiement sera effectué une dizaine de jours plus tard, avec effet rétroactif au 1er janvier!
La prime d’activité sera versée en juillet aux allocataires de l’AAH en emploi
Travailleurs allocataires de l’AAH, cochez la date du 5 juillet sur votre agenda ! Ce jour-là, la Caf et la MSA mettront en ligne le formulaire vous permettant de demander la prime d’activité.Initialement, la télédéclaration devait être ouverte en juin, pour un premier versement en juillet. Les deux organismes ont pris un peu de retard mais assurent que le premier versement aura bien lieu une dizaine de jours après que les candidats ont déposé leur demande. Soit autour du 15 juillet, pour les plus rapides.
Sept mois de prime d’activité en juillet
Comme prévu, les droits sont rétroactifs au 1er janvier 2016, la date d’entrée en vigueur de la prime d’activité. Sous réserve de remplir les conditions nécessaires (voir encadré), les travailleurs allocataires de l’AAH percevront donc en juillet, l’équivalent de sept mois de prime (de janvier à juillet). Un salarié touchant un salaire de 500 € net par mois et une AAH de 683 € devrait ainsi avoir droit à une prime mensuelle de 78,61 €. En juillet, il verra donc son compte bancaire crédité de 7 x 78,61 €, soit 550 €.
Rétroactivité pour toute demande avant le 30 septembre
Cette rétroactivité s’appliquera pour toutes les demandes déposées avant le 30 septembre. Donc pas de panique, si vous êtes loin de votre ordinateur le 5 juillet. Dans tous les cas, si vous avez déjà utilisé le simulateur dédié aux allocataires de l’AAH et que vous aviez laissé votre adresse e-mail à la fin de la simulation, la Caf ou la Msa vous recontacteront pour vous inviter à remplir la télédéclaration.
Nouvelle étude des droits pour les bénéficiaires de la prime d’activité
Quelques rares allocataires de l’AAH en emploi remplissaient déjà les conditions pour bénéficier de la prime d’activité, depuis sa création. Mais à partir de juillet, l’AAH sera prise en compte de manière plus favorable pour le calcul de la prime. Une nouvelle étude de leurs droits, depuis janvier, sera automatiquement relancée. Ils pourraient donc bénéficier d’un versement rétroactif, en juillet, pour les mois déjà écoulés.
En octobre pour les pensionnés d’invalidité
Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail – maladie professionnelle, vous pourrez bénéficier de la prime d’activité, à partir d’octobre, voire au plus tard, de novembre. Sans effet rétroactif au 1er janvier 2016. Faire Face vous informera dès que la télé-procédure sera opérationnelle. Franck Seuret
Prime d’activité sous conditions
Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, vous devez notamment :
– exercer une activité salariée, non salariée ou en ESAT, au moins à quart temps ;
– être âge de 18 ans ou plus ;
– gagner moins de 1500 € net/mois ;
– ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché.
Chaque trimestre, vous devez déclarer les ressources de votre foyer (ex : avril, mai et juin). Le montant de la prime d’activité, basé sur cette déclaration, sera stable durant les trois mois suivants (ex. : juillet, août, septembre). Elle n’entre pas dans le calcul de l’AAH, de la pension ou de la rente, et des allocations logement, et n’est pas imposable.