Vous avez jusqu’au 2 ou 4 mars pour vous inscrire sur les listes électorales (voir détails ci-dessous)

La participation des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de la vie civile est l’un des défis majeurs qu’ APF France handicap défend au quotidien.

Chaque jour, délégations, établissements et services, œuvrent pour favoriser l’inclusion et l’autodétermination, et la qualité de vie des personnes accompagnées.

Démarche en autonomie

Pièces à fournir :

– Formulaire d’inscription disponible dans les mairies ;
– Photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou passeport, en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans,
– Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de téléphone fixe, facture d’électricité, gaz… ).

Comment s’inscrire ?

– Par Internet : en créant votre compte sur le site www.service-public.fr (attention : possibilité de s’inscrire jusqu’au 2 mars minuit par télé-procédure).

– Par correspondance : en téléchargeant le formulaire d’inscription

o Service public : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12669.do

Il est à noter que le vendredi 4 mars 2022 le service des élections sera ouvert jusqu’à 19h. Vous pourrez interroger votre situation électorale (vérifier votre inscription et connaitre votre bureau de vote) sur le site service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Ce site vous permettra également de connaître votre numéro national d’électeur en vue d’établir une procuration.

Etablir une procuration sur maprocuration.gouv.fr : 

A cet effet, vous pouvez utiliser la télé-procédure  » Maprocuration  » à partir du lien www.maprocuration.gouv.fr (le déplacement physique devant l’autorité habilitée, pour justifier de son identité, demeure cependant indispensable). Désormais, le mandataire (celui qui vote en lieu et place du mandant) peut ne pas être inscrit sur la même liste électorale que vous mais sur celle d’une autre commune. Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant les jours de scrutin.

En cette période particulière, marquée par des mesures exceptionnelles qui peuvent au quotidien entraîner une restrictions des droits et libertés, l’exercice du droit de vote par les personnes en situation de handicap qui le désirent est essentiel.

Pour rappel, depuis 2019, chaque citoyen français peut désormais voter, qu’il bénéficie ou non d’une mesure de protection.

Pour autant, nous le savons, les personnes accompagnées en établissements et services médico-sociaux demeurent confrontées à de nombreux obstacles dans leur accès à la citoyenneté et rencontrent des difficultés spécifiques dans l’exercice de leur droit de vote :

• méconnaissance des règles en la matière,
• absence d’inscription sur les listes électorales,
• difficultés à établir des procurations
• ou à se rendre sur le lieu du scrutin, etc.

Votre mobilisation est donc plus que jamais cruciale pour nous accompagner et tous ceux qui le souhaitent à faire porter leur voix et à faire valoir leurs droits.

Pour accompagner ceux d’entre vous qui n’auraient pas encore initié les démarches requises par l’exercice effectif de ce droit de vote, trois outils ont été élaborés :

• Une check-list destinée aux équipes de direction et aux professionnels, synthétisant les bonnes pratiques pouvant être mises en œuvre dans vos structures (sensibilisation des personnes sur le scrutin et accompagnement dans l’exercice de leurs droits) : Check-list Droit de vote des personnes en ESMS.pdf
• Un dossier, destiné aux personnes en situation de handicap et aux professionnels, visant à l’information des personnes sur leurs droits et les dispositions spécifiques permettant aux personnes en situation de handicap de pouvoir participer au scrutin dans de bonnes conditions. : Dossier exercice du droit de vote.pdf

Compte tenu des dates limites fixées pour l’inscription sur les listes électorales, je vous invite à vous approprier ces documents au plus tôt. :

1. le 4 mars pour les élections présidentielles,
2. et le 6 mai pour les élections législatives), 

Enfin, on ne peut conclure sans attirer votre attention sur la nécessité – sur ces questions, comme sur l’ensemble des sujets afférents aux droits des personnes accompagnées – de  :

Mobiliser tous les Conseils de la Vie Sociale, acteurs incontournables d’une dynamique participative sur ces sujets.

En dépit de la crise sanitaire que nous traversons, il est vital de continuer à les réunir régulièrement, et de les tenir informés de toutes mesures susceptibles d’impacter la qualité de vie des personnes accompagnées.

Nous comptons sur votre mobilisation lors de ces élections, pour garantir le respect des droits des personnes, faire entendre votre voix, et favoriser l'inclusion.