Promise fin 2020, la consultation citoyenne en ligne sur les discriminations a été lancée le 8 avril 2021. Pas de sujet tabou, promet le gouvernement. Les Français sont invités à contribuer, notamment sur le handicap, 1er motif de discrimination.

Promise par Emmanuel Macron, la grande consultation citoyenne en ligne sur les discriminations a été lancée le 8 avril 2021 à Paris par Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Egalité femmes-hommes et de la diversité et Marc Fesneau, ministre délégué à la participation citoyenne.

8 domaines

Via le site consultationdiscrimination.gouv.fr (en lien ci-dessous), les ministres espèrent recueillir des contributions dans huit domaines : l'emploi, le logement, les transports, la sécurité, l'accès aux loisirs, aux services publics, aux soins et les assurances, banques et mutuelles. "Il n'y aura aucun sujet tabou. Toutes les situations de discriminations doivent être mises sur la table", a assuré la ministre lors d'une conférence de presse à Paris. Toutes les personnes sont invitées à répondre, qu'elles soient victime de discriminations ou pas. Le gouvernement souhaite faire de cette consultation, qui durera deux mois, "un temps fort d'échange et de propositions concrètes et pratiques" ouvert aussi bien aux citoyens qu'aux associations, entreprises et collectivités locales, invitées à s'en faire le relais. Sur la plateforme, trois niveaux de contribution seront possibles, a précisé Marc Fesneau : "évaluer les dispositifs, se prononcer sur les nouvelles mesures et déposer une contribution pour faire des propositions concrètes et partager les bonnes pratiques".

Le handicap, 1^er motif de discrimination

Rappelons que, depuis maintenant 4 ans, selon le Défenseur des droits, le handicap est le premier motif de discrimination en France (article en lien ci-dessous). Ce « fléau grandissant », selon l'APHPP (Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées), aura donc toute sa place dans cette consultation. L'assocation espère qu'elle « débouchera sur un plan d'action concret », « dans le temps ». Elle suggère, en premier lieu, une « campagne massive d'information et de sensibilisation afin de faire tomber les préjugés et stéréotypes attachés au handicap», notamment dans les écoles. De son côté, AFP France handicap se dit "partie prenante" de cette consultation. Elle encourage "fortement les 12 millions de personnes en situation de handicap et leur famille à participer en nombre à cette expression citoyenne", selon elle une "réelle occasion de faire remonter leurs propositions pour faire reculer les inégalités de traitement". 

Un rapport à venir

Prévue jusque fin mai, la consultation fera l'objet d'un rapport rendu public et a pour objectif d'alimenter le Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'homophobie prévu d'ici l'été. La ministre s'est engagée à recevoir au ministère les auteurs des vingt idées les plus plébiscitées dans le cadre de la consultation. Le site renvoie également vers la plateforme antidiscrimination.fr, inaugurée mi-février par Elisabeth Moreno et la Défenseure des droits Claire Hédon, pour accompagner les victimes de discrimination en ligne et via le 3928 (article en lien ci-dessous). Depuis, 3 000 personnes ont contacté ce numéro de téléphone, 800 chats ont été effectués et 20% des utilisateurs ont par la suite saisi le Défenseur des droits, a annoncé la ministre.

Pour aller plus loin dans la simplification des démarches en MDPH, la durée de validité du certificat médical est allongée. Elle passe de 6 à 12 mois dès le 6 avril 2021 et concerne aussi certains dossiers récemment déposés.

Les demandes de droits ou prestations auprès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), telles que les demandes d'octroi d'une allocation ou d'orientation vers un établissement ou un service médico-social, obligent à produire un certificat médical. La validité de ce dernier était jusqu'alors de 6 mois mais les délais de réponses étant parfois supérieurs, cela pouvait poser problème. Un récent baromètre de la CNSA observe que la durée moyenne de traitement d'une demande est passée de 4,6 mois en 2019 à 4,2 mois à la fin 2020. Mais ce n'est qu'une moyenne. Selon une enquête menée par le Collectif handi actif directement auprès des familles, 60 % ont attendu plus de six mois et 7 % plus d'un an (articles en lien ci-dessous) !

Un nouveau décret

Pour « faciliter la réalisation de démarches successives » et « assurer la validité de cette pièce le temps nécessaire à l'instruction », le gouvernement a donc décidé de rectifier le tir. Selon un décret (n° 2021-391 du 2 avril 202) publié au JO le 4 avril 2021 (en lien ci-dessous), sa durée de validité passe à 12 mois. Cette disposition s'applique immédiatement, « y compris pour les dossiers déjà déposés dont la MDPH n'a pas encore accusé réception », assure le secrétariat d'Etat au Handicap.

Libérer du temps…

« Il faut continuer de réduire drastiquement le nombre des démarches administratives et libérer du temps pour les équipes des MDPH », a ajouté Sophie Cluzel, afin de permettre un accompagnement « plus personnalisé ». Cette mesure s'inscrit dans la feuille de route « MDPH 2022 » co-portée par le Gouvernement et l'Assemblée des départements de France et qui doit permettre la mise en œuvre d'un service public d'accès aux droits « plus simple, plus efficace et plus équitable, sur l'ensemble des territoires ».

Congé proche aidant et son indemnisation : l’Unaf sur Consomag

L’Unaf, représentée par Chantal Bruno, administratrice, est intervenue au sein de l’émission Consomag afin de présenter le congé proche aidant.

L’émission, diffusée en février, peut-être revue gratuitement sur le site de l’émission ou en cliquant ici.

Pour rappel, le congé proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour venir en aide à une personne en situation de handicap justifiant d’un taux d’incapacité d’au moins 80% ou à un proche en perte d’autonomie liée à l’âge bénéficiant de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) dans le cadre d’un GIR 1 à 3 (niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée).

Ce congé, d’une durée maximale d’un an sur l’ensemble de la carrière, peut-être indemnisé par la CAF depuis le 1^er octobre 2020, dans la limite de 66 jours.

Accédez à la fiche explicative : Le congé de proche aidant et l’allocation journalière du proche aidant

Accédez à la fiche explicative : L’allocation journalière du proche aidant