- Page 30

  • Réouverture de la délégation Mardi 02 juin 2020

    Après plus de deux mois de fermeture, nos délégations s'apprêtent à rouvrir. Cette réouverture est prévue le mardi 02 juin à partir de 9h.

     

    Nous veillerons au respect des gestes barrières pour la sécurité de tous. La crise sanitaire impacte profondément notre organisation et nous avons longuement travaillé autour de cette nouvelle organisation:

     

    - Concernant l'accueil, il se fera exclusivement sur rendez-vous et dans le respect des conditions suivantes : port du masque obligatoire, désinfection des mains à l’entrée et distanciation sociale.

     

     

    - Concernant les activités : Les sorties qui seront prévus tout au long des mois de juin et juillet pourront rassembler au plus 6 à 8 personnes maximum tout en respectant les règles de distanciation sociale entre les personnes. Les propositions de sorties vous seront indiquées ultérieurement .

  • Aide à domicile : des heures non assurées pourtant facturées

    heures-aide-à-domicile-confinement-660x330.png

    Les allocataires ne doivent pas sortir d'argent de leur poche puisqu'ils paient la facture avec leur PCH. Mais ils ne peuvent pas reporter au mois suivant ces heures pourtant non consommées.

     

    Une ordonnance autorise les services d’aide à domicile à faire payer aux allocataires de la PCH les heures qu’ils n’ont pas réalisées durant l’état d’urgence sanitaire. Cette mesure est destinée à assurer la survie de ces structures. Mais elle contrevient aux droits des personnes handicapées qui perdent alors le bénéfice des heures non consommées.

    Le confinement a réservé son lot de surprises à Karyne Banrouch. Dont celle de devoir payer les heures d’aide à domicile que son service prestataire n’a pas assurées durant ces huit semaines.

    Déborah, sa fille, a droit, dans le cadre de sa prestation de compensation du handicap (PCH), à 35 heures d’auxiliaire de vie par mois. En temps normal, deux salariées d’une association des Bouches-du-Rhône se relaient auprès d’elle. Mais en mars et avril, l’une d’entre elles, malade, n’a pas été remplacée. Et le service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a quand même facturé toutes les heures.

    « Pendant le confinement, Déborah n’est pas allée à l’institut médico-éducatif puisqu’il avait fermé ses portes, raconte Karyne Banrouch. Je m’en suis donc occupée quasi à temps plein. Pour pouvoir souffler un peu, je pensais reporter en mai et juin la quinzaine d’heures non utilisées durant le confinement. C’est foutu ! »

    Une facture basée sur le planning prévisionnel

    D’autres parents ou personnes handicapées ont eu la même mauvaise surprise. Qu’ils aient décidé d’annuler les prestations pour limiter les risques de contamination. Ou que le Saad n’ait pas été en mesure de les assurer, par manque de personnel. lls ont reçu une facture correspondant au planning prévisionnel et non aux heures effectivement réalisées.

    À circonstances exceptionnelles, pratiques exceptionnelles… et légales. L’ordonnance du 25 mars 2020 stipule en effet que « la facturation est établie à terme mensuel échu sur la base de l’activité prévisionnelle, sans tenir compte de la sous-activité (…) résultant de l’épidémie de Covid-19 ».

    Faire-face.fr a pu vérifier que cela se pratiquait dans certains départements, comme les Bouches-du-Rhône (13) et les Côtes d’Armor (22). Mais pas dans tous : le Morbihan (56) par exemple.

    Des heures payées avec la PCH

    Concrètement, cette mesure ne coûte rien aux personnes handicapées. Ces heures sont en effet payées par leur PCH, financée par le conseil départemental (CD).

    Dans le courrier adressé aux allocataires, le CD 13 prend bien soin de préciser que la facture porte « uniquement sur la partie du tarif préfinancée en tickets Cesu [le CD verse aux personnes les heures sous forme de chèques emploi service universel dont elles se servent pour payer les intervenants]. Aucun financement sur vos deniers personnels ne pourra vous être facturé pour des heures non réalisées. »

    Des heures non réalisées et perdues pour l’allocataire

    Reste que ces heures non réalisées sont désormais perdues pour l’allocataire. Or, habituellement, dans certains départements, il est possible de reporter le solde non consommé.

    Et la loi adoptée en février 2020 par le Parlement donne une base légale au lissage, a minima sur six mois. Reprenons le cas de Déborah : si en juillet, elle n’utilise que 20 heures sur 35, elle a le droit d’utiliser les 15 restantes d’ici fin décembre. Certes, le décret d’application n’est pas encore sorti. Mais le principe légal est posé.

    La survie des services mais au détriment des droits des personnes

    « L’objectif est louable : éviter que les Saad, qui étaient déjà souvent dans le rouge avant la crise, ne mettent la clé sous la porte, en raison de la baisse de leur chiffre d’affaires », précise Line Lartigue Doucouré, la directrice politiques publiques et réglementations sectorielles de l’UNA, l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles.

    « Les pouvoirs publics ont assuré la survie des foyers, IME, Ésat et autres établissements en garantissant leur financement. Même s’ils avaient fermé leurs portes ou accueillaient moins d’usagers que d’habitude, poursuit-elle. Ils doivent tout aussi naturellement sauvegarder les services d’aide à domicile, qui jouent un rôle essentiel. 

    Le problème c’est que la solution retenue, telle qu’elle est appliquée par des départements, ne respecte pas les droits des personnes handicapées. Et ça, ce n’est pas acceptable. Il faut que les autorités compensent les pertes exceptionnelles des services sans léser les usagers. »

  • Découvrez la contribution d’APF France handicap sur le "monde d’après"

    2104959706.png

    Depuis plusieurs mois, le monde fait face à une pandémie sans précédent qui réinterroge fondamentalement notre modèle de société. Alors que les prises de paroles sur le “monde d’après” se multiplient, nous partageons aujourd’hui nos réflexions dans une contribution : « Demain, une société plus juste, apaisée et durable, fondée sur les droits humains ». 

    visuel monde d'après
     
    Notre contribution s’inscrit dans une dynamique sociétale, citoyenne et non catégorielle, une dynamique qui anime déjà notre projet associatif. En nous appuyant sur les droits fondamentaux, le développement durable et le pouvoir d’agir et de choisir de chacun·e, nous présentons des principes essentiels, des priorités et 50 propositions pour une société plus juste, apaisée et durable, fondée sur les droits humains. 

    Le "monde d'après" doit marquer une vraie rupture avec le monde d'avant

    Cette crise sanitaire a mis à jour les limites et les insuffisances d’un certain nombre de choix politiques et économiques faits ces dernières années.
    Elle a aussi permis à toutes et tous de mieux percevoir et comprendre ce que vivent la plupart des personnes en situation de handicap et de leurs proches habituellement, en dehors de toute crise sanitaire.
    Véritable électrochoc, cette crise apparaît comme une opportunité pour repenser la société autour d’enjeux majeurs pour lesquels, les pouvoirs publics ont une responsabilité première : droits humains, enjeux sociaux, écologiques, démocratiques et économiques.
     
    En se fondant sur le vécu des personnes en situation de handicap et de leurs proches et les combats menés par notre association depuis près de 90 ans, il est temps de rebattre les cartes, en dépassant les questions spécifiques au handicap, autour de ce qui donne un sens à nos vies, individuellement et collectivement.

    Des principes incontournables pour la participation de toutes et tous 

    Pour construire cette nouvelle société, il est indispensable de permettre à chacun·e d’être citoyen·ne, sur un principe d’égalité avec les autres. Pour cela, nous énonçons cinq principes essentiels à une société fondée sur les droits humains :
    • Respecter et soutenir le droit à l’autodétermination et à l’épanouissement de chacun·e en cessant de présupposer une "vulnérabilité" particulière liée à l’âge, l’état de santé, la situation de handicap, de précarité…
    • Garantir et valoriser la participation sociale et l’expertise des personnes, en permettant de disposer des moyens pour compenser le manque ou la perte d’autonomie.
    • Concrétiser le pouvoir d’agir et de choisir de chacun·e avec les aménagements nécessaires.
    • Rénover la démocratie pour que chaque citoyen·ne puisse jouer pleinement son rôle dans les choix de société et les politiques publiques à élaborer.
    • Impliquer la société civile, les associations dans une logique de parties prenantes incontournables dans la co-construction des politiques publiques.

    Des priorités pour une refondation sociétale 

    Afin que cette refondation ait un réel sens sociétal, il est indispensable qu’elle se fonde sur les droits humains et qu’elle adopte une approche transversale des situations pour permettre des réponses adaptées. En ce sens, nous avons identifié huit priorités pour poser les bases de cette nouvelle société :
    • Garantir l’effectivité des droits fondamentaux en affirmant l’indivisibilité systématique des droits et de leur exercice et la simplification de leur accès.
    • Soutenir la responsabilité sociétale et environnementale en repensant globalement l’économie en ce sens et en donnant une réelle place à l’économie sociale et solidaire.
    • Réinventer le territoire au service de la proximité, de la solidarité et de l’inclusion en reconnaissant le rôle essentiel des solidarités, en rapprochant du "terrain" les politiques et en impliquant tous les acteurs locaux dans le développement de solutions de proximité.
    • Concevoir un environnement inclusif afin que chacun·e, quelle que soit sa situation, puisse agir et évoluer librement, vivre avec et parmi les autres, à égalité.
    • Développer une éducation inclusive et émancipatrice pour que chacun·e soit à même de se forger un avis, de se construire un devenir personnel et professionnel, d’acquérir son autonomie et de s’épanouir.
    • Imaginer de nouvelles formes d’apprentissage, de formation et de travail en reconsidérant le travail dans ses modalités et son utilité sociétale.
    • Initier de nouveaux modèles de protection sociale en s’inspirant du programme du Conseil National de la Résistance, en renforçant le filet de protection sociale et solidaire pour couvrir tous les risques (santé, précarité, handicap, perte d’autonomie, vieillissement, vie familiale). 
    • Investir dans le système de santé en reconstruisant un système de soins qui fasse le lien entre l’hôpital, les soins de ville, le domicile, le médico-social… qui pense la prévention, pour faciliter ainsi la vie des personnes et permettre de rendre effectifs leurs droits en la matière. En décidant avec les personnes concernées.
    Ces principes et priorités sont déclinés en 50 propositions pour bâtir une société plus juste, apaisée et durable fondée sur les droits humains.

    Ensemble, rêvons, osons, créons !

    Aujourd’hui, il est essentiel que les citoyen·ne·s et les acteurs de la société civile, les associations, réfléchissent et s’engagent, ensemble, dans des logiques collectives plus porteuses d’humanité, de liens sociaux, en proposant de nouveaux modes de vie, pour une pleine effectivité des droits fondamentaux, l’égalité et la participation sociale.
     
    Et, en tant qu’acteur responsable, fort de nos expertises d’usage, militantes et professionnelles, nous serons partie prenante des débats sur l’analyse de la crise, ses conséquences sanitaires, sociales et économiques, pour bâtir une autre société, bâtir une société plus juste, apaisée et durable fondée sur les droits humains.